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Amendement N° 258 2ème rectif. (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 612 822 )
Déposé le 30 juin 2008 par : MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Doublet, B. Fournier, Mme Gourault, MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Revet, Richert, Saugey, Bailly, J. Blanc.
Dans le 2° du VII de cet article, remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Le seuil de 1.000 m² envisagé par le projet de loi représente un seuil de dangerosité pour la pérennisation du commerce de détail de proximité, car il va permettre l'implantation, dans des zones encore inaccessibles, d'enseignes de hard-discount, très souvent liées à des grands groupes commerciaux, pratiquant une politique, tant publicitaire que tarifaire, très agressive qui conduira à la fermeture inéluctable de nombreux commerces de détail, et donc à la disparition de milliers d'emplois pérennes. Un seuil de 500 m2 apparaît dès lors raisonnable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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