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Amendement N° 612 2ème rectif. (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 258 822 )
Déposé le 30 juin 2008 par : M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. J.L. Dupont, Détraigne, Laffitte, Pointereau.
Dans le 2° du VII de cet article, remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est d'abaisser le seuil au-delà duquel une autorisation est requise pour l'implantation d'une grande surface.
Il vise à trouver un meilleur équilibre entre les nécessités du développement commercial et celles du maintien du commerce de proximité tous deux nécessaires à la satisfaction des intérêts du consommateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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