Amendement N° 328 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Discuté en séance le 1er juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 26 juin 2008 par : M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq, Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Christiane Demontès Photo de Daniel Raoul Photo de Nicole Bricq Photo de Bariza Khiari Photo de Thierry Repentin Photo de Jacques Muller Photo de Marc Massion Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Richard Yung 

Supprimer le IV de cet article.

Exposé Sommaire :

Ce paragraphe IV permet au futur auto-entrepreneur en pluri activité d'être dispensé du stage de préparation et d'accompagnement à l'installation prévu par l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

Cette dispense, à moins que le futur auto entrepreneur ne dispose déjà des connaissances techniques et de gestion suffisantes, est imprudente et de nature à accroître ses risques d'échec.

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