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Amendement N° 368 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 502 )
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Khiari, MM. Massion, Angels, Mmes Bricq, Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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