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Amendement N° 374 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-4 du code monétaire et financier, après le mot :
État
insérer les mots :
, pris après avis des commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à soumettre à l'avis du Parlement le décret définissant les modalités de fonctionnement du livret A.
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