Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 375 (Rejeté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 juin 2008 par : Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels, Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-4 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
précise les montants minimaux des opérations
par les mots :
fixe à 1, 5 euro le montant minimal des opérations
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à éviter le relèvement des montants minimaux des opérations de dépôt et de retrait.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.