Amendement N° 721 (Irrecevable)

Clôture de la session ordinaire


( amendements identiques : 549 789 851 852 )

Déposé le 27 juin 2008 par : M. Amoudry, les membres du Groupe Union centriste - Udf.

Photo de Jean-Paul Amoudry 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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