Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 852 3ème rectif. (Irrecevable)

Clôture de la session ordinaire

( amendements identiques : 549 721 789 851 )

Déposé le 1er juillet 2008 par : MM. Pintat, J. Blanc, A. Dupont, B. Fournier, Doublet, Martin, Revet, Amoudry.

Projet de loi N° 398 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de modernisation de l'économie

Article 29

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org