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Amendement N° 794 (Adopté)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 646 )
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Repentin, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer le 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restaurer la mention du « maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi que le rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de dynamisation urbaine » dans les objectifs de la politique d'urbanisme commercial.
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