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Amendement N° II-372 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-118 )
Déposé le 5 décembre 2008 par : MM. Sergent, Jeannerot, Marc, Guérini, Cazeau, Reiner, Mme Bonnefoy, MM. Fichet, Hervé, Mmes Bricq, M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à encourager les acteurs du tourisme de proximité, en évitant que soient pénalisées les locations meublées de taille modeste, qui abritent des activités d'accueil chez l'habitant, telles que les gîtes ruraux, les chambres d'hôtes ou les meublés de tourisme.
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