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Amendement N° 322 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 120 )
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mme Tasca, MM. Assouline, Bel, Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour le IV de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
langue étrangère
par les mots :
langues étrangères
Exposé Sommaire :
Au moment où la direction de la holding annonce la suppression de six rédactions (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien) de Radio France Internationale, tandis que trois autres seraient cantonnées à Internet (persan, chinois et russe), cette disposition est particulièrement malvenue car elle laisse la porte ouverte à la diffusion d'émissions en une seule langue étrangère.
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