Déposé le 16 janvier 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Conformément à la décision de la commission mixte paritaire réunie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, cet amendement propose de supprimer la possibilité de cumul de l'éco prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt « développement durable ».
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