Amendement N° 23 (Adopté)

Loi de finances rectificative pour 2009

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 janvier 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin, Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Nicole Bricq Photo de François Marc Photo de Michèle André Photo de Bernard Angels Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Demerliat Photo de Jean-Claude Frécon Photo de Claude Haut Photo de Edmond Hervé Photo de Yves Krattinger Photo de Jean-Pierre Masseret Photo de Marc Massion 
Photo de Gérard Miquel Photo de François Rebsamen Photo de Michel Sergent Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Yannick Botrel Photo de Daniel Raoul Photo de Thierry Repentin Photo de Didier Guillaume Photo de Odette Herviaux Photo de Jacques Muller Photo de François Patriat Photo de Michel Teston Photo de Richard Tuheiava 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Conformément à la décision de la commission mixte paritaire réunie dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, cet amendement propose de supprimer la possibilité de cumul de l'éco prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt « développement durable ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion