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Amendement N° 207 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 25 mai 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 mai 2009 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, M. J.L. Dupont, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Dumas, MM. Thiollière, Pozzo di Borgo, Merceron, Mmes Mélot, Payet, MM. Amoudry, Chauveau.
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6114-3 du code de la santé publique par les mots :
et culturel
Exposé Sommaire :
Depuis plusieurs années, de nombreuses expériences ont été menées dans les établissements de santé en matière culturelle, sur le fondement de la convention signée entre le Ministère de la Santé et le Ministère de la Culture le 4 mai 1999 qui définit un programme « Culture à l'hôpital » et qui a posé les premiers jalons. Le protocole du 10 janvier 2006 signé entre les deux Ministères a renforcé cette dynamique. Ce programme s'est concrétisé par des conventions signées entre les ARH et les DRAC. Des programmes ont également été mis en place avec des collectivités territoriales.
Fort de ces expériences et de ces dispositifs qui ont montré leurs intérêts et pris leur place dans le cadre du projet d'établissement de nombreux hôpitaux, la loi doit les prendre en compte et favoriser leur développement. L'accès à la culture à l'hôpital peut en effet participer au mieux-être des malades et faciliter leur guérison.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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