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Amendement N° 799 (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 5 juin 2009
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 1366 (Adopté)
Déposé le 8 mai 2009 par : MM. Sueur, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mmes Printz, Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
« Le diplôme de niveau master peut être délivré par l'Université dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'indiquer explicitement dans la loi que les acquis de l'expérience peuvent être pris en compte dans l'attribution par l'Université d'un diplôme dont l'obtention sera l'une des conditions nécessaires pour se prévaloir du titre de psychothérapeute.
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