Amendement N° 51 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Daniel Reiner 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Compléter le 1.1 du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé :

Les institutions d’une gouvernance mondiale peinant à se mettre en place pour répondre aux défis relatifs à ce nouveau contexte, la France doit prendre en conséquence les initiatives permettant d’encourager le développement des fonctions de médiation et de prévention au sein de l’Union européenne.

Exposé Sommaire :

Les phénomènes induits du mouvement de mondialisation placent les Etats devant de nouveaux défis, face auxquels seules des solutions globales, élaborées et mises en œuvres par des institutions transnationales, sont à même de se révéler efficaces.

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