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Amendement N° 57 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot :
s’effectue
par les mots :
ne peut s’effectuer que
et après les mots :
principes suivants :
insérer les mots :
autonomie de nos concepts doctrinaux ;
Exposé Sommaire :
Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de défense française doit être préservée.
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