Amendement N° 57 (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Discuté en séance le 16 juillet 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 8 juillet 2009 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner, Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller Photo de Didier Boulaud Photo de Jean-Louis Carrère Photo de André Vantomme Photo de Robert Badinter Photo de Jacques Berthou Photo de Jean Besson Photo de Michel Boutant Photo de Daniel Reiner 
Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Josette Durrieu Photo de Catherine Tasca Photo de Virginie Klès Photo de Philippe Madrelle Photo de Pierre Mauroy Photo de Rachel Mazuir Photo de Louis Mermaz Photo de Bernard Piras Photo de Bertrand Auban Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau 

Au second alinéa du 1.2.2 du rapport annexé, remplacer le mot :

s’effectue

par les mots :

ne peut s’effectuer que

et après les mots :

principes suivants :

insérer les mots :

autonomie de nos concepts doctrinaux ;

Exposé Sommaire :

Suite au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, l’indépendance de la politique de défense française doit être préservée.

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