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Amendement N° I-342 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Rebsamen, Patriat, Sueur, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À la ligne 41 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le chiffre : « 5, 66 » est remplacé par le chiffre : « 2, 1 ».
II. - La perte de recettes pour l'Etat résultant de la baisse de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique, est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
La suppression de la prime à la cuve en 2010 va lourdement pénaliser les ménages qui se chauffent au fioul domestique.
Cet amendement propose donc d'abaisser la taxe intérieure de consommation qui lui est applicable, au minimum légal autorisée par la directive européenne.
Cette diminution, tout en préservant le signal prix envoyé par la taxe carbone, permettra d'alléger le coût de l'énergie pour les ménages.
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