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Amendement N° 10 (Adopté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 22 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 8 44 )
Déposé le 17 décembre 2009 par : MM. Michel, Anziani, Mme Klès, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
À la fin de cet article, remplacer la date :
1erjanvier 2011
par la date :
1erjanvier 2012
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à fixer l'entrée en vigueur de la présente loi au 1er janvier 2012 au lieu du 1er janvier 2011.
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