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Amendement N° 654 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Amoudry, J. Boyer, J.L. Dupont, Merceron, Mmes N. Goulet, Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le pôle métropolitain peut être institué par un ensemble de collectivités qui, sans atteindre 450 000 habitants, se trouve inclus dans une agglomération dépassant ce seuil du fait de sa juxtaposition avec une ville d'un pays frontalier.
Exposé Sommaire :
Les communes françaises adossées à une ville d'un pays voisin et constituant avec cette ville, un ensemble de plus de 450 000 habitants, sont confrontées à des problèmes de développement économique, écologique, éducatif et universitaire, de promotion de l'innovation, d'aménagement de l'espace et de développement des infrastructures et des services de transport, afin d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de leur territoire.
Pour répondre à ces problématiques, elles doivent pouvoir se structurer en pôle métropolitain, afin d'être représentées auprès de la ville étrangère frontalière et de définir leurs politiques d'aggomération.
Tel est le cas de l'agglomération franco-genevoise, dont les communes françaises viennent de se constituer sous forme d'association pour coordonner leursd initiative avec la ville de Genève.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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