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Amendement N° 6 (Retiré)
Élimination des armes à sous-munitions
Discuté en séance le 6 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Muller, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Voynet, MM. Bel, Berthou, Besson, Boulaud, Boutant, Carrère, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
cinq cents
par les mots :
quatre cents
Exposé Sommaire :
Il est certes positif que le projet de loi prévoie des mesures de transparence sur la destruction des stocks et la rétention d'armes à sous-munitions, et précise un nombre maximum d'armes à sous-munitions et de sous-munitions retenues à des fins d'entrainement ou de contre-mesures. Cependant, on peut légitimement s'interroger sur les besoins de l'armée française en la matière. A tout le moins, un nombre moins important nous paraîtrait judicieux.
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