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Amendement N° 7 (Retiré)
Élimination des armes à sous-munitions
Discuté en séance le 6 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Muller, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca, Voynet, MM. Bel, Berthou, Besson, Boulaud, Boutant, Carrère, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
, auxquelles s'ajoutent un nombre complémentaire de quatre cents sous-munitions explosives acquises hors conteneur
Exposé Sommaire :
L'acquisition de 400 sous-munitions acquises hors conteneur est-elle vraiment nécessaire ? Il est en effet beaucoup trop dangereux de déplacer une sous-munition trouvée sur le terrain. Celles-ci devraient, autant que faire se peut, être détruites in situ. D'où notre proposition de renoncer à une telle acquisition.
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