Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 162 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 mai 2010 par : MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 9
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives.
Exposé Sommaire :
L'OPESCT a été saisie en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture et plus spécialement, des conséquences de l'utilisation du chlordécone dans la lutte contre le charançon dans les bananiers en Guadeloupe et en Martinique. Il convient de mesurer après 4 ans l'impact des mesures de l'évolution des pratiques agricoles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.