Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 174 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Après les mots :
destination des espaces agricoles
insérer les mots :
et évaluer les proportions de terres agricoles abandonnées, artificialisées ou reboisées
Exposé Sommaire :
La France perd tous les 10 ans l'équivalent d'un département en terres agricoles mais toutes ces terres ne sont pas artificialisées ou urbanisées.
On constate aussi une déprise foncière, le développement de la forêt, ou de friches, l'abandon des terres les moins productives.
Les auteurs de cet amendement estiment que cet observatoire devrait promouvoir une meilleure connaissance du phénomène en fonction de la destination de ces terres agricoles abandonnées et ce, afin que les pouvoirs publics puissent y adapter leur politique de protection du foncier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.