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Amendement N° 416 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 mai 2010 par : M. Repentin, Mmes Bourzai, Nicoux, Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
valorisation économique du bois
insérer les mots :
et de ses différents usages
Exposé Sommaire :
Il apparaît nécessaire de préciser que la valorisation économique du bois doit s'attacher à promouvoir les différents usages du bois comme la construction ou la production d'énergie. Il faut envisager l'aval de la filière bois afin de relancer la demande.
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