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Amendement N° 417 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : Mmes Nicoux, Herviaux, Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
marchés existants ou à développer,
insérer les mots :
des fonctions sociales et environnementale des forêts,
Exposé Sommaire :
Le plan pluriannuel régional de développement forestier est axé sur la valorisation économique du bois. Or les forêts offrent aussi des services non marchands à la société qui ont souvent une valeur plus importante que la vente de bois comme l'a démontré l'Institut français de l'environnement. Il s'agit de la protection de la biodiversité, de la captation des émissions de CO2, de la conservation des habitats naturels, de l'accueil touristique ou de la protection contre l'érosion. Les auteurs de cet amendement estiment donc que les actions prioritaires pour la mobilisation du bois doivent prendre en compte ces autres fonctions sociales et environnementales de la forêt.
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