Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 418 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 mai 2010 par : M. Repentin, Mmes Herviaux, Nicoux, Bourzai, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5, dernière phrase
Après les mots :
la coordination locale du développement forestier
insérer les mots :
et de la structuration de l'approvisionnement en bois
Exposé Sommaire :
La filière bois- énergie souffre de difficultés de structuration de l'approvisionnement en bois. Il apparaît donc important d'inscrire dans les actions prioritaires du Plan régional de développement forestier cet axe qui nécessite aussi une coordination locale. Des plateformes d'approvisionnement pourraient par exemple être mises en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.