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Amendement N° 433 (Irrecevable)
Décision du conseil constitutionnel
( amendement identique : 164 )
Déposé le 17 mai 2010 par : Mme Nicoux, M. Marc, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Après l'article 11
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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