Déposé le 31 mai 2010 par : MM. Portelli, Badré, Beaumont, Bécot, Béteille, del Picchia, Dulait, Mmes B. Dupont, Férat, M. B. Fournier, Mme Hummel, M. Garrec, Mmes G. Gautier, Hermange, M. Jarlier, Mlle Joissains, Mme Kammermann, MM. Laménie, Lardeux, du Luart, Milon, Mmes Panis, Papon, Rozier, MM. Saugey, Zocchetto.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, du Défenseur des enfants
Amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du projet de loi organique n° 610 relatif au Défenseur des droits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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