Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 233 (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 septembre 2010 par : MM. Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat, Repentin, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou, Mme M. André, M. Daunis, Mme Ghali, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 3
Après le mot :
millimétriques
insérer les mots :
et n'offrant qu'unereprésentation schématique du corps des personnes
Exposé Sommaire :
L'article 18 bis, inséré à l'Assemblée nationale lors de l'élaboration du texte de la commission à l'initiative de M Quentin, tend à autoriser l'usage des scanners corporels dans les aéroports à titre expérimental.
Le groupe de travail « Article 29 » traitant des questions de protection des données personnelles et de la vie privée mis en place au sein de la Commission européenne a formulé plusieurs recommandations sur l'usage des scanners corporels dans les aéroports.
Cet amendement reprend l'une de ces recommandations qui constituent des garanties permettant de concilier l'objectif de sécurité avec le respect de l'intimité des personnes, y compris en phase expérimentale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.