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Amendement N° 237 (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 septembre 2010 par : MM. Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Mme Klès, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat, Repentin, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou, Daunis, Mmes Ghali, M. André, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
de trois années
par les mots :
d'une année
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire de trois ans à un an la durée de l'expérimentation de l'usage des scanners corporels dans les aéroports.
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