Déposé le 2 septembre 2010 par : MM. Sueur, Anziani, Peyronnet, Bel, C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, MM. Yung, Michel, Frimat, Repentin, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou, Daunis, Mmes Ghali, M. André, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Cet article prévoit la transformation du contrat de cinq ans en deux contrats de trois ans pour les adjoints de sécurité de la police nationale.
Cet amendement vise la suppression de cet alinéa car le changement prévu à cet article va précariser ces personnels.
Par ailleurs, le recours accru à ces personnes sera vraisemblablement utilisé pour pallier la baisse des effectifs dans la police nationale, d'où une plus grande fragilité de ces effectifs.
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