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Amendement N° 482 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 86 328 552 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression des articles relatifs au mode de scrutin du conseiller territorial aurait dû inclure la suppression de cet article, non détachable du reste de ces dispositions. Au demeurant, l'entrée en vigueur de cet article entraînerait son application dès le scrutin cantonal de 2011, en contradiction totale avec la volonté initiale de ses auteurs, pour qui le relèvement du taux n'aurait dû concerner que le conseiller territorial. Il est d'ailleurs significatif que cet article soit inclus dans le chapitre consacré au conseiller territorial, et non au conseiller général. Enfin, cette disposition porterait un coup rude à l'expression de la pluralité des suffrages en rétrécissant la possibilité de maintien au second tour : il convient de maintenir un seuil de maintien au second tour à 10 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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