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Amendement N° 13 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Courteau, Mmes Klès, Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali, Printz, M. Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de reprendre le titre de la proposition n° 118 (09/10) de loi de Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, et d'ajouter la référence aux violences faites aux femmes.
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