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Amendement N° 20 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2010 par : M. Courteau, Mmes Klès, Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali, Printz, M. Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
du code pénal, les mots :
insérer les mots :
« de relaxe ou de non-lieu déclarant » sont remplacés par les mots : « de relaxe ou de non-lieu, déclarant » et les mots :
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à une meilleure lisibilité et une meilleure compréhension de cet article.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 6 vers l'article 8).
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