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Amendement N° 23 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 juin 2010 par : M. Courteau, Mmes Klès, Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali, Printz, M. Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre.
Exposé Sommaire :
Le présent article a pour objet d'instituer une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au 25 novembre afin de la faire coïncider avec la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
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