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Amendement N° 24 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Courteau, Mmes Klès, Bonnefoy, MM. Sueur, Yung, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Lepage, Schillinger, Ghali, Printz, M. Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 1 et 2
Rédiger ainsi ces alinéas :
Après l'article L. 312-17 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer l'article 3 de la proposition de loi n° 118 (2009-2010) dans la présente proposition de loi.
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