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Amendement N° 25 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Lepage, MM. Yung, Courteau, Mmes Klès, Bonnefoy, MM. Sueur, Bodin, Mirassou, Mmes M. André, Blondin, Cartron, Schillinger, Ghali, Printz, M. Mazuir, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 11 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les consulats français à l'étranger, ainsi que la Maison des Français de l'étranger, mettent à disposition des informations sur les possibilités d'accueil et de recours dans le pays de résidence ou en France.
Exposé Sommaire :
Les Français résidant à l'étranger sont susceptibles de se trouver encore plus démunis face à la violence de leur conjoint, pour diverses raisons, qui tiennent à la mauvaise connaissance de la langue du pays, ou encore de ses structures d'aide éventuelles. Il importe de leur offrir toute l'information nécessaire dans de telles situations, ainsi qu'un numéro d'appel d'urgence, via le site Internet du consulat ou des dépliants. Cette information doit également être disponible à la Maison des Français de l'étranger à destination des Français qui s'apprêtent à quitter la France.
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