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Amendement N° 141 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les assurés concernés sont informés de cette possibilité.
Exposé Sommaire :
Il est opportun de préciser dans la loi que les personnes concernées seront informées de ces nouvelles dispositions de remboursement.
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