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Amendement N° 232 2ème rectif. (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 29 sexies
Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des années d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite, notamment pour ceux qui étaient apprentis avant juillet 1972.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, ses auteurs souhaitent rétablir les avancées obtenues par la circulaire de 2004.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 24 quater vers un article additionnel après l'article 29 sexies).
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