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Amendement N° 234 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er octobre 2010 par : M. Kerdraon, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
Après l'article 29 quinquies
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2011, le Comité d'orientation sur les retraites remet au Parlement et au Gouvernement un rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif.
Exposé Sommaire :
Le Candidat, Nicolas Sarkozy, avait évoqué sa volonté de voir les années de bénévolat prises en compte dans le calcul de la retraite, lors d'une déclaration devant le conseil économique et social le 18 octobre 2007.
S'agissant en particulier de la retraite, l'activité bénévole n'est en aucune manière prise en compte.
Le développement considérable qu'a connu en France la vie associative depuis une vingtaine d'années n'a pas été accompagné par les pouvoirs publics d'une réelle valorisation de l'activité bénévole.
Aussi paraît-il légitime de tenir compte dans les modalités de liquidation des pensions de retraite de l'engagement dans une activité bénévole dès lors que celui-ci atteint une certaine durée et un volume d'heures important.
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