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Amendement N° 397 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les critères d'exposition à la pénibilité sont liés à :
- des contraintes physiques, notamment le port de charges lourdes, les contraintes posturales, les vibrations,
- un environnement agressif, notamment l'exposition à des produits toxiques, au bruit, à des températures extrêmes et aux intempéries,
- des rythmes de travail contraignants, notamment le travail de nuit, les horaires décalés ou alternants, le travail posté, le travail à la chaîne ou répétitif, les cadences imposées, les déplacements fréquents.
Ces critères sont précisés par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une définition des critères de pénibilité et que ceux-ci soient précisés par décret.
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