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Amendement N° 402 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ou de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif, notamment à des substances chimiques, mutagènes et reprotoxiques, à des risques psycho-sociaux ou à certains rythmes de travail...
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels peuvent être soumis les travailleurs afin de mieux assurer leur protection. Il mentionne également parmi les éléments d'environnement agressif les substances CMR, responsables de nombreuses pathologies apparues et latentes, pour lesquelles il est particulièrement important que la fiche tenue par l'employeur soit complètement renseignée.
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