Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 417 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 13
Supprimer les mots :
et en fonction des réalités locales
Exposé Sommaire :
Les missions des SST ne sauraient être précisées au gré de circonstances locales, par définition variables et évoluant dans le temps. Les missions de la médecine du travail ont un lien direct avec la santé publique, ce qui implique qu'elles soient exercées sans aucune restriction, et avec l'ensemble des moyens disponibles sur l'ensemble du territoire. Dans le cas contraire, une grave inégalité serait créée entre les travailleurs. De plus, cette disposition est en contradiction avec le principe de précaution dont l'application est à la fois évidente et primordiale en matière de santé.
La santé et la sécurité des salariés ne sauraient être traitées avec moins d'attention que les menaces d'épidémie conduisant à des campagnes de vaccination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.