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Amendement N° 420 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 22
Après le mot :
appel
insérer les mots :
, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou en son absence, des délégués du personnel,
Exposé Sommaire :
Il apparaît logique et important que le choix d'un IPRP ne puisse être décidé sans l'avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.
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