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Amendement N° 452 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa risque de conduire à ce que ne soient pas prises en compte les spécificités des entreprises et des établissements en matière de pénibilité.
Les entreprises d'au moins 50 salariés, en application de l'article L. 4611-1 du code du travail sont pourvues d'un CHSCT. Il entre dans la compétence de ces instances de se saisir de la question de la pénibilité dans l'entreprise y compris, le cas échéant, d'étudier les modalités d'adaptation aux différents établissements.
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