Amendement N° 464 (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Kerdraon, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Ronan Kerdraon Photo de Christiane Demontès Photo de Jean-Pierre Bel Photo de René Teulade Photo de Jacky Le Menn Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Patricia Schillinger Photo de Gisèle Printz 
Photo de Bernard Cazeau Photo de Claude Jeannerot Photo de Samia Ghali Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Jacques Gillot Photo de Serge Larcher Photo de Claude Domeizel Photo de David Assouline Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Michèle André 
Photo de Maryvonne Blondin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Bariza Khiari Photo de Martial Bourquin Photo de Yannick Botrel Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Claude Haut Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Jean-Pierre Sueur 

Avantl'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le chiffre : « 1% » est remplacé par le chiffre : « 3 % ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à porter le montant de la pénalité en cas de carence d'accord ou de plan d'action pour l'emploi des seniors à 3 % au lieu de 1 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion