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Amendement N° 66 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
juin
Exposé Sommaire :
Le régime des retraites comme celui de l'assurance maladie fait parti de la sécurité sociale. Pour l'assurance maladie, par la loi du 13 août 2004, il a été créé un comité d'alerte qui rend son rapport au plus tard le 1er juin de chaque année. Un système similaire est institué ici pour le régime des retraites. Il est cohérent de faire coïncider leur date de remise de rapport.
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