Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 71 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Après les mots :
de l'emploi,
insérer les mots :
, l'évolution des écarts de pension entre hommes et femmes
Exposé Sommaire :
Le COR remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur l'évolution des écarts de pension entre hommes et femmes
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.