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Amendement N° 72 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 5 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 septembre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, Mme Bricq, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 1
Après les mots
de l'emploi
insérer les mots :
, l'évolution de la situation de l'emploi des handicapés
Exposé Sommaire :
Le COR remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur l'évolution de la situation de l'emploi des handicapés »
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