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Amendement N° 77 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 13 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 octobre 2010 par : Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Teulade, Domeizel, Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mmes Khiari, Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
le Comité de pilotage des régimes de retraite
par les mots :
la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale définie à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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